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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1670 (Adopté)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 8 bis A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article fait doublon avec les dispositions de l’article 9.

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