Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1671 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« évolution »,
insérer les mots :
« et les caractéristiques des matières premières renouvelables exemptées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’exemption générale pour les matériaux issus de matières premières renouvelables, la définition de la liste des matériaux issus de matières premières renouvelables exemptées étant renvoyée au décret afin de ne pas exclure tous les produits issus de matières premières renouvelables de l'obligation d'incorporation (coton, bois pour les meubles...).
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