Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1679 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :
« Si les engagements sont acceptés, ils sont rendus publics. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre publics les engagements pris par les éco-organismes et les systèmes individuels pour atteindre leurs objectifs de prévention et de gestion des déchets.
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