Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1683 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« réemploi »
insérer les mots :
« , de réutilisation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , de la réutilisation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réutilisation (le produit est passé par le statut de déchet), afin de promouvoir pleinement l'économie circulaire.
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