Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1684 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Un éco-organisme avec une gouvernance différente peut être créé par décret si aucun éco-organisme n’a été créé par les producteurs. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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