Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1686 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’instance représentative des parties prenantes de la filière »
les mots :
« la commission inter-filières ».
Exposé sommaire :
Cet amendement renomme l’instance représentative des parties prenantes de la filière en commission inter-filières.
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