Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1703 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1412 )
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Supprimer l’alinéa 46
Exposé sommaire :
Il n’y a pas de raison de flécher spécifiquement les contributions de certains producteurs vers des actions particulières sauf à remettre en cause la mutualisation des efforts permise par les éco-organismes. Par ailleurs, les actions visées par l’amendement (développement de filières de compostage, de collecte, de recyclage...) peuvent d’ores et déjà prendre place dans le cadre des REP.
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