Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1711 (Adopté)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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A la seconde phrase de l’alinéa 80, substituer au mot :

« sur »

le mot :

« pour ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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