Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1717 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est redondant avec l'article 11bis, dont le dispositif est plus complet. Il prévoit en effet non seulement la caractérisation de la performance des activités de tri et de recyclage, mais aussi les modalités d'acceptation prioritaire des déchets issus de ces activités.
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