Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1727 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À l’alinéa 6, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« non renouvelable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que la dérogation aux plans et schémas sera limitée dans le temps.
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