Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1735 (Adopté)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 49, après le mot :

« réemploi »,

insérer les mots :

« et de réutilisation ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réutilisation (le produit est passé par le statut de déchet), afin de promouvoir pleinement l’économie circulaire.

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