Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1760 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Après le mot :
« section »
supprimer la fin de l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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