Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1760 (Retiré)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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Après le mot :

« section »

supprimer la fin de l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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