Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1762 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« leur produit »
les mots :
« leurs produits »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.