Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1771 (Adopté)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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À l’alinéa 25, supprimer les mots :

« ou les textes réglementaires pris pour son application ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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