Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1776 (Adopté)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« n’ont pas été employées »

les mots :

« n’a pas été employée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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