Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1777 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À l’alinéa 13, après la deuxième occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.