Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1778 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Après le mot :
« qualité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« du recyclage ou de la valorisation des déchets »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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