Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1787 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 50 :
« Les primes et pénalités sont fixées de manière... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.