Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1794 (Retiré avant séance)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 86, substituer aux mots :

« de pourvoir »

les mots :

« d'assurer ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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