Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1795 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’utilisation des eaux de pluie en remplacement d’eau potable »
les mots :
« de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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