Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1797 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« l’existence de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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