Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1797 (Adopté)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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À la seconde phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« l’existence de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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