Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1799 (Adopté)

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« que le déploiement de ce dispositif soit effectif »

les mots :

« un déploiement effectif de ce dispositif ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.