Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1801 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« présentent tous les cinq ans un plan de prévention et d’éco-conception, transmis à l’autorité administrative et »
les mots :
« transmettent tous les cinq ans à l’autorité administrative un plan de prévention et d’éco-conception ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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