Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1806 (Adopté)

Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« II. – Le I entre en vigueur le 1erjanvier 2021. ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1 insérer la référence :

« I. ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer la référence :

« I. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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