Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1809 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de tri et recyclage des déchets mentionnées aux a et b du 2° du II de l’article L. 541‑1, de valorisation des déchets mentionnées aux a, b et c du même 2° »
les mots :
« mentionnées aux a, b et c du 2° du II de l’article L. 541‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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