Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Sous-Amendement N° CD1814 à l'amendement N° CD1381 (Retiré avant séance)
Publié le 25 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 10
L’amendement CD 1381 est ainsi modifié :
1°) Le 4ème alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« a) aux produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des microparticules plastiques ; »
2°) Après le 5ème alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) aux produits cosmétiques rincés autre que ceux visés au a) à compter du 1er janvier 2024 ; »
3°) Au 6ème alinéa, la référence « c) » est remplacée par la référence « d) »
4°) Au 7ème alinéa, la référence « d) » est remplacée par la référence « e) »
5°) Au 8ème alinéa, la référence « e) » est remplacée par la référence « f) », les mots « autres usages agricoles et horticoles, y compris les traitements des semences, les » sont supprimés et les mots « les produits biocides » sont remplacés par les mots « aux produits biocides ».
6°) Après le 8ème alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) aux produits cosmétiques non rincés à compter du 1er janvier 2026. »
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie uniquement les dates d’entrée en vigueur de l’interdiction d’utilisation des microplastiques dans les cosmétiques, en reprenant la proposition émise par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin de lutter contre la pollution des microplastiques.
En effet, pour les cosmétique rincés autres que ceux à usage d'exfoliation ou de nettoyage, l’ECHA indique qu’il est nécessaire d’accorder une période d’adaptation de 4 ans pour les industriels du secteur, ainsi qu’une période de 6 ans pour les cosmétiques non rincés.
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