Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Sous-Amendement N° CD1820 à l'amendement N° CD1618 (Rejeté)

Publié le 25 novembre 2019 par : M. Orphelin.

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Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et accompagné de consignes d’usage et d’entretien ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement a pour but d’enrichir le compteur d’usage, qui pourra être pris en compte dans le calcul de l’indice de réparabilité, par des consignes qui permettront au consommateur d’effectuer les actes d’entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la durabilité du produit.

60 % des pannes d’appareils électriques et électroniques qui mènent à un retour au SAV des distributeurs sont en effet dues à un défaut d’entretien, lequel découle la plupart du temps d’un manque d’information des consommateurs. Il est donc proposé d’associer le compteur d’usage à des conseils d’usage délivrés au consommateur.

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