Sous-Amendement N° CD1835 à l'amendement N° CD346 (Adopté)

Si l’objectif de l’amendement est absolument louable, il semble nécessaire que celui-ci puisse être appliqué de façon réaliste, notamment pour les entreprises qui vont devoir adapter et transformer leurs modes de production. Pour cette raison, ce sous-amendement renvoie au décret le soin de préciser les modalités d’application concrète de l’amendement : par exemple, la contrainte fixée au 1er janvier 2022 semble réaliste dans la mesure où les matériaux bio-sourcés et compostables tels que l’acide polylactique puissent servir, dans un premier temps, d’alternative aux matières synthétiques.