Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Sous-Amendement N° CD1836 à l'amendement N° CD346 (Rejeté)

Publié le 27 novembre 2019 par : Mme Wonner, M. Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Cesarini.

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« matière synthétique »

les mots :

« plastique ».

Exposé sommaire :

Si l’objectif de l’amendement est absolument louable, il semble nécessaire que celui-ci puisse être appliqué de façon réaliste. Aussi, il existe des matières synthétiques biodégradables, bio-sourcées et compostables telles que l’acide polylactique. Si la suppression du plastique semble indispensable, la rédaction actuelle semble également supprimer d’autres matières synthétiques pourtant protectrices de l’environnement, ce qui risque de pénaliser les entreprises qui ont investi dans la recherche et le développement en la matière.

Parce qu’il vient préciser la rédaction actuelle (le plastique étant une matière synthétique parmi d’autres), ce sous-amendement semble tout à fait approprié.

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