Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Sous-Amendement N° CD1839 à l'amendement N° CD676 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À l’alinéa 2, après le mot :
« permettant »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision qui vise à ne pas restreindre le champ des audits menés.
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