Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Sous-Amendement N° CD1843 à l'amendement N° CD953 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 11
À la première phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« tri »,
insérer les mots :
« à la source ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
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