Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Sous-Amendement N° CD1846 à l'amendement N° CD1643 (Retiré)
Publié le 27 novembre 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 5 bis D
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’utilisation de papier recyclée pour les prospectus publicitaires à 2021 au lieu de 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.