Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Sous-Amendement N° CD1848 à l'amendement N° CD165 (Tombe)

Publié le 28 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots :

« , à compter du 1er janvier 2022, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« , tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, ».

Exposé sommaire :

Le sous-amendement supprime une énumération inutile et précise la date de l’extension de la filière REP.

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