Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Sous-Amendement N° CD1848 à l'amendement N° CD165 (Tombe)
Publié le 28 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots :
« , à compter du 1er janvier 2022, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, ».
Exposé sommaire :
Le sous-amendement supprime une énumération inutile et précise la date de l’extension de la filière REP.
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