Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Sous-Amendement N° CD1854 à l'amendement N° CD1643 (Irrecevable)

Publié le 27 novembre 2019 par : M. Orphelin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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