Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Sous-Amendement N° CD1854 à l'amendement N° CD1643 (Irrecevable)
Publié le 27 novembre 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 5 bis D
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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