Amendement N° CD300 (Irrecevable)

Au même titre que le diagnostic bâtiment, cet avis a pour objectif d’améliorer l’éco-conception des produits et faire connaître aux acheteurs du produit sa performance environnementale. L’éco-conception pour recyclage est le premier maillon d’une économie circulaire aboutie. En bout de chaîne, seuls les recycleurs et les collectivités sont en mesure d’apprécier le caractère de la recyclabilité réelle ou non, au regard des conditions techniques et économiques du moment.

En effet, aujourd’hui, un produit dit « recyclable » en conditions laboratoires par les metteurs en marché n’est pas nécessairement recyclé en conditions réelles. Il est indispensable que l’ensemble des parties prenantes puissent étudier la recyclabilité réelle d’un produit de façon collégiale et non dans une relation unilatérale au bon vouloir de l’éco-organisme ou des metteurs en marché comme cela est prévu dans la rédaction de l’alinéa 13.