Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD338 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AE
L’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises, les ménages et les collectivités publiques participent conjointement à ces objectifs. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de compléter la rédaction actuelle du Code de l’Environnement en précisant la responsabilité conjointe de tous les acteurs, entreprises, ménages et collectivités dans la recherche d’une économie plus sobre, plus respectueuse du bien commun de l’humanité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.