Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD343 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 8
À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en œuvre des produits définis par décret en Conseil d’État doivent présenter un passeport produit intégrant les informations sur les matières premières contenues, la toxicité́ éventuelle, la durabilité́, la réparabilité́ et la destination en fin de vie.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’obliger les entreprises à préciser les matières premières utilisées dans les produits, la toxicité éventuelle, la durabilité́, la réparabilité́ et la destination en fin de vie pour l’information du consommateur ainsi que pour renforcer l’efficacité du recyclage en fin de vie.
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