Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD358 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 5 B
« Après le 11° du I de l’article L. 412‑1 du code de la consommation, il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° Les conditions dans lesquelles les notions de date de péremption et de numéro de lot sont intégrées dans les codifications d’information des denrées alimentaires, de type code à barres, QR Code ou tout autre véhicule d’identification produit permettant un traitement informatique des stocks. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’introduire les dates de péremption et les numéros de lot dans les codes-barres afin de réduire le gaspillage alimentaire, d’encourager les dons et de renforcer la sécurité alimentaire ainsi que la traçabilité des produits.
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