Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD360 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’intensifier l’usage des ressources foncières mobilisées pour les infrastructures de mobilités qui sont concédées. Plutôt que de continuer à s’inscrire dans une fuite en avant de constructions d’infrastructures, notamment routières, il s’agit de corréler la concession à l’efficience dans l’usage pour laquelle l’infrastructure a été construite, à savoir permettre le déplacement des hommes ou des marchandises.
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