Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD372 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article rend obligatoire le « 1 % déchets » introduit par la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, sous forme optionnelle. Ainsi les moyens dégagés par cette ressource permettront de soutenir des démarches de coopération internationale sur les déchets, de la prévention au traitement, et ainsi limiter les pollutions qui nous impactent.
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