Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD375 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 11 sexies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article lance une expérimentation de certificats d’économie de ressources pour les filières volontaires et définit les modalités d’une démarche de mise en place de certificat d’incorporation de résines de plastique recyclé en substitution de résine de plastique vierge.
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