Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD381 (Retiré avant séance)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 12 I
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet article autorise à partir du 1e janvier 2020, dans les territoires volontaires une expérimentation pour une durée de 3 ans de la collecte des déchets avec des règles de tri spécifiques.
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