Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD401 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CD753 )

Publié le 24 novembre 2019 par : M. Testé, Mme Krimi, Mme Colboc.

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »

les mots :

« ou d’affichage ».

Exposé sommaire :

L’information des consommateurs est essentielle pour réussir la transition énergétique. La dématérialisation de l’indice rendrait cette information obsolète car invisible. Cet indice, outil pour les consommateurs, se doit d’être accessible à tous. Si celui-ci est dématérialisé, c’est-à-dire accessible via internet, il ne s’adressera plus qu’à une part restreinte de consommateur. Aujourd’hui en France, 16 % de la population n’est pas connectée – soit 10 millions de personnes.

Si l’indice n’est accessible que via internet, ces millions de personnes là n’auront jamais accès à cette information. Il convient donc de supprimer les mots « ou par tout autre procédé approprié ».

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