Amendement N° CD401 (Non soutenu)

L’information des consommateurs est essentielle pour réussir la transition énergétique. La dématérialisation de l’indice rendrait cette information obsolète car invisible. Cet indice, outil pour les consommateurs, se doit d’être accessible à tous. Si celui-ci est dématérialisé, c’est-à-dire accessible via internet, il ne s’adressera plus qu’à une part restreinte de consommateur. Aujourd’hui en France, 16 % de la population n’est pas connectée – soit 10 millions de personnes.

Si l’indice n’est accessible que via internet, ces millions de personnes là n’auront jamais accès à cette information. Il convient donc de supprimer les mots « ou par tout autre procédé approprié ».