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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD525 (Retiré avant séance)

Publié le 9 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 11

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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