Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD560 (Retiré)
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Zulesi.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 9
Après l’article L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224‑14‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2224‑14‑1. – Les collectivités visées à l’article L. 2224‑13 mettent à la disposition du public les informations relatives aux conditions d’accès des centres de collecte et de tri des déchets situés sur leur territoire, notamment leur adresse et leurs horaires d’ouverture. Ces informations sont mises en ligne sur leur site internet, lorsque celui-ci existe. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir à ce que les informations nécessaires à l’accès aux sites de collecte et de tri des déchets soient bien accessibles au public.
Bien souvent l’expérience démontre que c’est le manque d’accès à des informations basiques telles que les horaires d’ouverture de ces sites qui est le premier frein au geste de tri.
L’amendement prévoit que ces informations soient accessibles en ligne lorsque c’est possible.
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