Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD657 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE348 CD1627 )

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Melchior.

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Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de coordination avec celui déposé à l'article 4 quater D qui prévoit et complète la demande de rapport initialement prévue à l'article 4 bis B.

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