Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD680 (Tombe)
(1 amendement identique : CD312 )
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Melchior.
I. – À l’alinéa 33, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
II. – Procéder à la même substitution aux alinéas 34 et 35.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reculer d’un an la mise en place des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les jouets, les articles de sport et de loisirs ainsi que les articles de bricolage et de jardin.
S’il est essentiel que ces REP soient créées, il convient de laisser un temps d’adaptation suffisant aux industriels. Cet amendement a, notamment, été suggéré par la fédération du commerce et de la distribution.
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