Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD681 (Tombe)

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Melchior, M. Cinieri.

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Compléter l’alinéa 43 par les mots :

« , à compter du 1er janvier 2023 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser cette date, en cohérence avec le calendrier d’application de la directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

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