Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD695 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Melchior.
À l’alinéa 10, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 90 % ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter le taux de prise en charge par les éco-organismes des coûts supportés par le service public de gestion des déchets des emballages ménagers. Comme le suggère le rapport de M. Vernier, le présent amendement propose de passer de 80 à 90 %.
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