Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD735 (Non soutenu)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Bagarry.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« pour »,
insérer les mots :
« recyclage, ».
II. – Procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l’utilité du dispositif consigne non seulement au réemploi mais également au recyclage. C’est le sens de la précision rédactionnelle apportée par l’amendement.
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